Évaluer un projet agro-environnemental

Bilan évaluatif de fin de contrat, mise à jour du diagnostic des pressions et élaboration d’un nouveau plan d’actions sur le territoire des captages prioritaires de la ville de La Rochelle

Contexte

La Ville de La Rochelle est propriétaire et exploitante en régie de 4 champs captant qui délivrent environ 38 % du volume nécessaire à ses besoins en eau potable. Ces 2,2 Mm3 approvisionnent 23 000 abonnés rochelais. Depuis plus de vingt ans, la Ville s’investit pour la protection de ses captages d’eau potable afin de maintenir une diversité de la ressource en eau. En 2005, la Ville s’engage dans le programme Régional Re-Sources pour la réduction des pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages. La loi Grenelle 1 de 2009 a identifié 500 captages prioritaires au niveau national, les captages de la Ville de La Rochelle en font partie.

Le contrat territorial de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais arrive à échéance en décembre 2013. Dans un souci d’efficacité de l’action publique et de gestion durable de la ressource en eau, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne demande qu’une évaluation concertée du contrat soit réalisée. De plus, la cellule régionale Re-Sources soutient techniquement l’évaluation des contrats mis en œuvre en Poitou-Charentes.

Besoin du client

Le contrat pollutions diffuses correspond à un projet territorial coordonné, à la croisée de différents acteurs (Ville de La Rochelle, DDT, ARS, Agence de l’Eau…) et de différents dispositifs publics (contrat Agence de l’Eau Loire Bretagne, dispositifs grenelle/ZSCE, SAGE, MAET). En matière d’évaluation, il s’agit avant tout d’envisager l’évaluation d’un projet territorial et partenarial de gestion de l’eau. L’objectif est d’animer une réflexion générale sur la dynamique et les résultats de l’action locale, ses «succès » et ses limites.

Cette évaluation comprend 3 volets :

1) Un volet technique : mise à jour des pressions de pollution sur le territoire et des risques de lessivage vers la nappe

2) Un volet perception et analyse : évaluation du contrat territorial 2009-2013 guidé par des questions évaluatives

3) Un volet élaboration du nouveau plan d’action basé sur la co-construction avec les acteurs du territoire pour l’élaboration d’un nouveau contrat dans une réelle démarche de dialogue territorial, en répondant aux enjeux locaux pour atteindre le bon état des masses d’eaux souterraines et superficielles concernées.

Notre intervention

La réalisation d’un bilan évaluatif nécessite un cadre conceptuel permettant de « mettre à plat » de manière explicite et d’analyser, avec les acteurs locaux, l’ensemble de la démarche, depuis son émergence et sa conception jusqu’à sa mise en œuvre et ses impacts.

Dans un premier temps, l’étude permet de s’interroger sur la conception et la logique du contrat par la reconstruction du référentiel et l’évaluation de sa pertinence.

Ensuite, la mise en œuvre du programme est analysée : d’une part par l’analyse de la gouvernance et de l’animation, mais également par celle des réalisations techniques et financières.

Enfin, l’évolution des pressions et de l’état de la ressource est estimée ainsi que les effets propres au programme. Ces derniers sont évalués en termes d’efficacité et d’efficience, mais également au regard du contexte général et des autres programmes en cours sur la zone via la cohérence externe.

Ce travail permet de répondre aux questions évaluatives et à initier des recommandations pour le futur programme.

Le champ de l’évaluation est également défini d’un point de vue spatial, temporel et thématique.

Spatial : les BAC de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais,
Temporel : de 2008 (diagnostic initial) à 2013 (échéance du contrat territorial),
Thématique : évolution des pressions agricoles et non agricoles et de leur impact de la ressource en eau, et évaluation de la réponse apportée par la collectivité.

La méthode utilisée associe analyse des documents de programmation initiaux et de suivi, collectes de données et mise à contribution collective des acteurs.

La participation des acteurs dans la conception, la conduite ou l’évaluation d’un projet est importante. Elle est même souvent gage de réussite du projet, car elle permet :

de s’assurer que le projet réponde aux problèmes des acteurs,
d’intégrer leurs connaissances dans le développement du projet,
de concevoir des solutions adaptées à leurs contraintes,
de trouver des compromis durables et acceptables par l’ensemble des acteurs.

Les acteurs sont sollicités tout au long de l’évaluation lors des réunions (COPIL, COTECH), et certains le sont également par le biais d’enquêtes, d’entretiens individuels ou d’ateliers participatifs.

Pour répondre à l’enjeu d’appropriation des résultats du bilan par les acteurs locaux, un processus participatif accompagné par la société Lisode est mis en œuvre. Ces outils favorisent le partage d’information et la valorisation du savoir et de l’expérience de tous les participants. Ils sont déployés avec des méthodes spécifiques de facilitation de groupe.

Une enquête complémentaire a été réalisée auprès des 24 communes concernées pour obtenir une mise à jour des informations relatives aux pratiques phytosanitaires.

De même, afin de compléter les données sur les pratiques agricoles, la Chambre d’agriculture ainsi que des organismes professionnels agricoles (Terre Atlantique, Charente-Alliance, Soufflet, CORAB et Agrobio) ont été sollicités pour travailler sur des pratiques types de la zone.

Différents types d’entretiens individuels ont été menés :

des entretiens dits de « perception » auprès des personnes participant au comité de pilotage de la démarche, comprenant l’utilisation de l’outil METE’EAU® et d’un questionnaire de « perception » complémentaire,
des entretiens de visu avec des agriculteurs du territoire, comprenant l’utilisation de METE’EAU®, d’un questionnaire de perception complémentaire et d’une grille d’entretien relative à l’évolution des pratiques,
des entretiens téléphoniques avec des agriculteurs du territoire, comprenant uniquement le questionnaire de perception complémentaire et la grille d’entretien relative à l’évolution des pratiques.

Au total 40 membres du comité de pilotage et 63 agriculteurs ont été interrogés.

Les acteurs ont été sollicités tout au long de la construction de ce plan d’actions, lors des réunions (COPIL, Comité technique), par le biais, d’entretiens individuels et de 2 d’ateliers participatifs (2 ateliers « agricoles » et 2 ateliers « non agricoles »).

Ressources techniques et scientifiques

L’évaluation de politique est un cadre conceptuel fondamental. Envilys s’est investi depuis 2010 sur le sujet à l’époque des premières évaluations de plan d’actions « Captages ».

Expertises des risques de pollutions diffuses : pour savoir si un plan d’actions vit, et s’il produit des effets il faut être en capacité de comprendre les données agronomiques et environnementales et les interpréter.

Evaluation socio-économique : la méthode METE’EAU® (Inra) et des entretiens avec les membres du COPIL (Comité de Pilotage) et des agriculteurs ont permis d’analyser la perception des acteurs du projet.