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Pour disposer de la cuvée 2017 du Registre Parcellaire Graphique, voici la marche à suivre :
RPG de niveau 1
Contenu :
A partir du millésime 2015, les données du registre parcellaire graphique de niveau 1 sont :
– les contours des îlots déclarés, surfaces agricoles d’un seul tenant exploitées par une même exploitation agricole ; chaque îlot comporte un identifiant d’îlot unique ; un îlot peut comporter plusieurs parcelles de culture ;
– les contours des parcelles de culture déclarées ; chaque parcelle comporte un identifiant parcellaire unique, l’indication de la surface agricole utile, de la culture principale et le cas échéant des cultures dérobées, identifiées par leur codification PAC.
Diffusion :
Les données de niveau 1 sont accessibles à tous (sphère publique et sphère privée) sur le Géoportail de l’IGN (geoportail.gouv.fr, visualisation en groupes de cultures), alimenté par l’ASP.
RPG de niveau 2
Contenu :
A partir du millésime 2015, les données du registre parcellaire graphique de niveau 2 sont :
– les contours des îlots déclarés, surfaces agricoles d’un seul tenant exploitées par une même exploitation agricole ; chaque îlot comporte un identifiant d’îlot unique, le numéro PACAGE de l’exploitation et le code INSEE de la commune où se trouve l’îlot ; un îlot peut comporter plusieurs parcelles de culture ;
– les contours des parcelles de culture déclarées ; chaque parcelle comporte un identifiant parcellaire unique. Le niveau 2 contient en outre le référentiel national des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et de celles relatives à l’agriculture biologique ainsi qu’un ensemble de tables descriptives relatives aux exploitations :
– forme juridique de l’exploitation ;
– description alphanumérique des parcelles avec les types de culture ;
– caractéristiques des mesures agro-environnementales et climatiques et le montant des aides correspondantes ;
– paramètres de détermination et montant total des aides des premier et deuxième piliers
Diffusion :
Ces données peuvent relever du domaine « du RGPD » car elles contiennent des informations personnelles.
Les DRAAF et les DAAF sont désormais mandatées pour recevoir et traiter les demandes d’extraction de données de niveau 2 dans leur région, émanant, dans le cadre de leur mission de service public (« l’État, les collectivités territoriales ainsi que (…) les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission »), et pour communiquer ces données.
Dans tous les cas, la note ministérielle indique que « La consultation et la réutilisation des données du RPG et du SIGC ne sont pas soumises à redevance »
source :
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Secrétariat général
Instruction relative à la diffusion
et à l’exploitation de données
du Registre parcellaire graphique
et du Système intégré de gestion et de contrôle
DGPE/MVDGN/2018-706